J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01684

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Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer (navigation de commerce et pêche maritime)

NOR : EQUH0400062A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 janvier 2004, sont nommées pour une période de trois ans membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande, les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants :


1. Navigation de commerce


Représentant des armateurs :

Titulaires :

M. Bourgain (Georges-Olivier), Armateurs de France (AF).

M. Lavoix (Pierre-Félix), Armateurs de France (AF).

M. Vanoosten (Francis), Armateurs de France (AF).

M. Jean (Pierre), Armateurs de France (AF).

M. Sulpice (Guy), Armateurs de France (AF).

M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

Suppléants :

M. Dano (Jean), Armateurs de France (AF).

M. Leguillard (Alain), Armateurs de France (AF).

M. Conte (Thierry), Armateurs de France (AF).

M. Remoue (Gilles), Armateurs de France (AF).

M. Veche (Eric), Armateurs de France (AF).

M. Payen (Dominique), Armateurs de France (AF).

M. Motin (Philippe), Armateurs de France (AF).

M. Albert (Bernard), Armateurs de France (AF).

M. Devender (Raymond), Armateurs de France (AF).

Mme Thomas-Ciora (Geneviève), Armateurs de France (AF).

M. Bommelaer (Christophe), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Lefevre (Hervé), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

Représentant les personnels navigants :

Titulaires :

M. Gouzien (Jean), Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT).

M. Lopez (Roger), Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT).

M. Adalberon (Daniel), Fédération de l'équipement, des transports et des services (CGT-FO).

M. Nettersheim (François-Xavier), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC).

Suppléants :

M. Cuilliez (Christophe), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Wallyn (Louis), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Sagot (Marc), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Peoc'h (Louis), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Mechain (Claude), Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO).

M. Thouillez (Yves), Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO).

M. Fournier (Sylvain), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC).

M. Defranoux (Gérard), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC).


2. Navigation de pêche maritime


Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués :

Titulaires :

M. Le Garrec (Jean-Marc), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).

M. Fournier (Jean-Yves), Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC).

M. Dachicourt (Pierre), Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC).

M. Lefebvre (Roger), Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT).

M. Dubois (Christian), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP).

M. Tabeling (Bernard), Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD).

Suppléants :

M. Leduc (Patrice), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).

M. Lagarde (Jean-Christophe), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).

M. Ramet (Francis), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Wacogne (Gérard), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Ramet (André), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Fournier (Michel), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Huleux (José), Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT).

M. Deborgher (Jean-Pierre), Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT).

M. Bailly (Jean-Luc), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP).

M. Lapotre (Christian), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP).

M. Lalau (Alain), Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD).

M. Petit (Charles), Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD).

Représentant des marins salariés :

Titulaires :

M. Bigot (Jacques), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Ramet (Dominique), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. François (Patrick), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Thesee (Henri), Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT).

M. Lancry (Eddie), Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD).

Suppléants :

M. Bonvoisin (Christian), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Lepretre (Jean-Christophe), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Fournier (Philippe), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Lepretre (Dominique), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Gosselin (Giovanni), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Sailly (Christian), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Bourgain (Jean-Pierre), Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT).

M. Dupont (Benoît), Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT).

M. Roublic (Patrick), Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD).

M. Therry (Jacky), Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD).


3. Membres du tribunal administratif de Lille


Titulaire :

M. Minne (Patrick), conseiller.

Suppléant :

M. de Pontonx (Alain), premier conseiller.